Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la SARL FOR ONE FRANCE.
Toute commande passée auprès de la SARL FOR ONE FRANCE implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
SARL FOR ONE FRANCE
Capital social : 5'950 €
Immatriculée au RCS de Chambéry : N° 837 534 783
SIRET : 837 534 783 00019
TVA intracommunautaire : FR 72 837 534 783
Gérant : Monsieur Frédéric Goasdoué
Adresse : 6 chemin de la Pérouse – 73800 ARBIN – [FR]
Téléphone : 07 81 58 58 57
Email : foronefrance@gmail.com
3. Prix
Les prix des produits peuvent être révisés à tout moment. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix s'entendent TTC (toutes taxes comprises) mais hors frais de port, sauf indication contraire.
Les frais de port et formalités douanières sont facturés en supplément.
4. Caractéristiques des Produits et Disponibilités
Le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits sur www.for-one-france.com.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La SARL FOR ONE FRANCE se réserve le droit de modifier l'assortiment proposé.
Les photographies et descriptifs sont indicatifs.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande sera considérée définitive après réception de l'acompte et validation par la SARL FOR ONE FRANCE.
Les produits sont livrés dans un délai maximal de 60 jours après réception de l’acompte.
6. Modalités de Paiement
Le paiement se fait en Euros, par virement ou chèque bancaire.
En cas de non-paiement, la SARL FOR ONE FRANCE se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande.
7. Choix des Produits
Le client est seul responsable du choix des produits commandés. Il doit s’assurer de leur compatibilité avec son matériel.
8. Délais de Livraison et Réception
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le client doit vérifier les marchandises à réception.
8.1 Problème de Qualité ou de Conformité
Toute réclamation doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception, par courrier recommandé avec accusé de réception.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits achetés en ligne.
Les produits doivent être renvoyés en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.
10. Réserve de Propriété
La SARL FOR ONE FRANCE conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.
11. Conditions de Garantie
Les produits sont garantis contre les vices cachés. La garantie ne couvre pas :
- L'utilisation anormale des produits
- Les interventions non autorisées
- Les consommables
12. Responsabilités
La SARL FOR ONE FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock, force majeure, grève, ou tout dommage indirect.
13. Litiges et Lois Applicables
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige sera de la compétence du tribunal compétent.
Médiateur de la consommation agréé :
AME CONSO
197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris
Téléphone : 09.53.01.02.69
Email : saisine@mediationconso-ame.com
14. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
15. Garanties, SAV & Exclusions
Les garanties s’adressent exclusivement au premier acheteur.
Les garanties sont limitées à 2 ans et couvrent les vices cachés et la conformité.
Les remorques FOR ONE sont soigneusement vérifiées avant expédition.
16. Transport, Mode de Réception, Colis
À la réception, l'acheteur doit :
- Vérifier l'état des marchandises
- Vérifier la conformité au bon de livraison et à la commande
Tout défaut ou manquant doit être précisé sur le récépissé du transporteur sous peine de non-prise en compte.